CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet untrucenplus.dk, ci-après dénommé “le Site”, entre d’une part, les utilisateurs du Site, ci-après dénommés “les Clients”, et d’autre part, Sandrine Truc, ci-après dénommé “le Vendeur”, dont le siège social est situé à 16 bis rue Jean Mermoz, 95390 Saint-Prix.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des tissages muraux de décoration fabriqués artisanalement par le Vendeur.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Article 3 – Commandes
Le Client passe commande sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur, si le Client n’a pas réglé une commande précédente ou s’il existe un litige.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site de la boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la boutique, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées.
Article 5 – Livraison
La boutique s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, à compter de la réception du paiement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination de la commande. Les frais de livraison seront indiqués lors de la commande et dépendront du poids et de la destination de la commande. Les livraisons seront effectuées par La Poste ou par un transporteur choisi par la boutique. Le client pourra suivre l’état de sa commande sur le site internet de la boutique.
En cas de retard de livraison, le client pourra contacter la boutique pour obtenir des informations sur l’état de sa commande. La boutique décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable à un cas de force majeure, à un événement indépendant de sa volonté ou à une erreur du client dans la saisie de ses informations de livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra envoyer un email à la boutique ou utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site internet de la boutique.
Le client devra renvoyer le produit à la boutique dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en bon état et accompagné de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour de la commande.
Article 7 – Garanties
La boutique garantit que les produits vendus sont conformes à la description et qu’ils sont exempts de tout vice caché. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client pourra contacter la boutique pour demander un échange ou un remboursement. Le client devra fournir toutes les preuves nécessaires pour justifier la non-conformité ou le vice caché.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet de la boutique, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques, sont la propriété exclusive de la boutique ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, en tout ou partie, de ces contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la boutique ou de ses partenaires.
Article 9 – Protection des données
La boutique s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés”. Les données personnelles collectées lors de la commande ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour la communication entre la boutique et le client. Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la commande ou si le client y a consenti expressément.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client pourra exercer ce droit en contactant la boutique par email ou par courrier postal. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter la politique de confidentialité.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 10 – Modifications des conditions générales de vente
La boutique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le site internet de la boutique. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement les conditions générales de vente.